Conditions générales de vente

Article 1 — Identité du vendeur

La boutique en ligne « L'Électro du Dépôt », accessible à l'adresse lelectro-depot.myshopify.com, est éditée par :

• Statut juridique : [à compléter — ex. Entreprise individuelle / Auto-entrepreneur / SASU...]
• Nom / dénomination : [à compléter]
• Numéro SIRET : [à compléter dès immatriculation]
• Adresse du siège : [à compléter]
• Email de contact : grouselle.corentin33160@gmail.com
• Numéro de TVA intracommunautaire : [à compléter si assujetti — non applicable en franchise en base de TVA]

Article 2 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits électroménagers et high-tech réalisées par L'Électro du Dépôt auprès de consommateurs, via le site lelectro-depot.myshopify.com. Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par l'acheteur.

Article 3 — Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies et descriptions des produits sont les plus fidèles possible mais ne peuvent garantir une similitude parfaite avec le produit livré, notamment en matière de couleurs, du fait des technologies d'affichage.

Article 4 — Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison qui sont précisés avant la validation définitive de la commande. L'Électro du Dépôt se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

Article 5 — Commande

La commande est passée directement en ligne, via le processus de commande du site. Le client sélectionne les produits, vérifie le contenu de son panier, renseigne ses coordonnées de livraison et de facturation, choisit son mode de paiement puis confirme sa commande. Cette validation constitue une acceptation ferme et définitive de la commande, sauf en cas d'indisponibilité du produit signalée avant expédition, auquel cas le client sera informé et remboursé le cas échéant.

Un email de confirmation récapitulant la commande est envoyé au client après validation du paiement.

Article 6 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par les moyens de paiement proposés sur le site (carte bancaire et/ou autres moyens indiqués lors du paiement). La commande est considérée comme effective une fois le paiement validé par le prestataire de paiement.

Article 7 — Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison indiqués sur le site sont donnés à titre indicatif. En cas de retard significatif, le client en sera informé et pourra, conformément à la loi, demander l'annulation de la commande si la livraison n'intervient pas dans un délai raisonnable après mise en demeure.

Le client est invité à vérifier l'état du colis à réception et à signaler toute anomalie (produit endommagé, colis manquant) dans les meilleurs délais, par email à grouselle.corentin33160@gmail.com.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément à la réglementation européenne, le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Les modalités complètes (procédure, délais de renvoi, prise en charge des frais de retour, modalités de remboursement) sont détaillées dans la Politique de remboursement disponible sur le site, qui fait partie intégrante des présentes CGV.

Article 9 — Garanties légales

Indépendamment du droit de rétractation, tout produit vendu bénéficie de plein droit, et sans frais supplémentaires pour le client :

• de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation), pendant 2 ans à compter de la délivrance du bien ;
• de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de non-conformité ou de vice caché, le client peut demander la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit, selon les conditions prévues par la loi. Toute réclamation doit être adressée à grouselle.corentin33160@gmail.com.

Article 10 — Responsabilité

L'Électro du Dépôt ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une utilisation du produit non conforme à sa notice, ni des dommages indirects consécutifs à l'achat, dans les limites autorisées par la loi. La responsabilité de L'Électro du Dépôt ne saurait être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution due soit au fait du client, soit au fait insurmontable et imprévisible d'un tiers, soit à un cas de force majeure.

Article 11 — Données personnelles

Les informations recueillies lors de la commande font l'objet d'un traitement destiné à la gestion de la relation client et des commandes. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition sur ses données personnelles, qu'il peut exercer en écrivant à grouselle.corentin33160@gmail.com. Pour plus de détails, se référer à la Politique de confidentialité du site.

Article 12 — Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, en cas de litige non résolu directement avec L'Électro du Dépôt, le client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Médiateur : [à compléter — nom et coordonnées du médiateur de la consommation choisi, obligatoire avant publication des CGV]

Article 13 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français compétents seront saisis, sous réserve des règles impératives de protection du consommateur applicables.

Article 14 — Modification des CGV

L'Électro du Dépôt se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.